ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
Société INNO-CONCEPT-DESIGN
24 Avenue Marcel Vidal, Saint-Sulpice-sur-Lèze
France
Tél. 06 19 10 33 11
Noms de domaine : innoconceptdesign.com
La réservation des noms de domaine a été effectuée selon les dispositions en vigueur
ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE
L'accès et l'usage du site sont destinés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ni les informations ou données qui y sont présentes, à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE
Toutes marques, photos, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le site, ainsi que tous éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.
Ces éléments appartiennent intégralement à l'éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous toute forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord écrit préalable de l'éditeur, est strictement interdite. L'absence de réaction de l'éditeur dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne signifie pas une acceptation de ces utilisations ni une renonciation à intenter des poursuites.
ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
Pour assurer une bonne gestion du site, l'éditeur se réserve le droit à tout moment de :
suspendre, interrompre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site, restreindre l'accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie spécifique d'internautes ;
supprimer toute information pouvant perturber le bon fonctionnement du site ou contrevenir aux lois nationales ou internationales, ou aux règles de la Nétiquette ;
suspendre le site pour effectuer des mises à jour.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.
Vous êtes entièrement responsable du matériel de connexion utilisé pour accéder au site. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos données contre les attaques virales par Internet. Vous êtes seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L'éditeur ne peut être tenu responsable de toute action judiciaire engagée à votre encontre :
en raison de l'utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;
en cas de non-respect de ces conditions générales par votre part.
L'éditeur décline toute responsabilité quant aux dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à tout recours contre lui à ce titre.
Si l'éditeur fait l'objet d'une action amiable ou judiciaire du fait de votre utilisation du site, il se réserve le droit de vous demander réparation pour tous les préjudices, montants, condamnations et frais découlant de cette action.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Les utilisateurs peuvent créer des liens hypertextes vers tout ou partie du site, autorisés par l'éditeur. Tout lien devra être supprimé sur simple demande de l'éditeur.
L'éditeur n'a aucun droit sur le contenu accessible via un lien vers d'autres sites.
ARTICLE 7 – PHOTOGRAPHIES ET DESCRIPTION DES PRODUITS
Les photographies des produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE
Les conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sauf en cas d'attribution de compétence spécifique prévue par un texte de loi ou réglementaire particulier.